Déposée le 20 juillet 1992 par la Société Anonyme (SA) FERMOBA INDUSTRIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FILTRABAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-30 du 4 septembre 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FERMOBA INDUSTRIES domicilié(e) 31, avenue Franklin Roosevelt,75008 PARIS (dossier no 2223804) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 313 346 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2223804) - 75847 - France.
La marque FILTRABAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92427634.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FILTRABAT est expirée depuis le 20 juillet 2012.
FERMOBA INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes : POINT FENETRE
FERMOBA INDUSTRIES, SOCIETE ANONYME - 31, avenue Franklin Roosevelt,75008 PARIS (dossier no 2223804) - 75008 - France - SIREN 430313346
CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2223804) - 75847 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-47
Renouvellement sans limitation le 28 juin 2002 n°2223804 - Publication au BOPI 2002-06-28
Inscription le 20 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°349147 - Publication au BOPI 2002-06-20
Publication - Publication le 4 sept. 1992 au BOPI 1992-30
Inscription le 22 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°545746 - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-03-22
Inscription le 23 octobre 2012 - Transmission totale de propriété n°587254 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-23
Métaux communs et leurs alliages matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; matériaux métalliques pour voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie métallique; tuyaux métalliques; coffres-forts; ménuiserie métallique pour le bâtiment.Caoutchouc, gutta-percha, gomme produits en matières plastiques mi-ouvrées; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques.Matériaux de construction non métalliques; menuiserie non métallique pour le bâtiment, tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques.Constructions et réparations
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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