Marque renouvelée - Marque en non vigueur

POULET FERMIER DE TOURAINE
GIE FERMIERS DU VAL DE LOIRE Groupement d'Intérêt Economique

Numéro de dépôt :
95581411
Date de dépôt :
20/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/07/2015

Présentation de la marque POULET FERMIER DE TOURAINE

Déposée le 20 juillet 1995 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) FERMIERS DU VAL DE LOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POULET FERMIER DE TOURAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-34 du 25 août 1995.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) FERMIERS DU VAL DE LOIRE domicilié(e) Boulevard Pasteur,44150 ANCENIS (dossier no 2285970) - 44150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 568 787 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2285970) - 75008 - France.

La marque POULET FERMIER DE TOURAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95581411.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque POULET FERMIER DE TOURAINE est expirée depuis le 20 juillet 2015.

FERMIERS DU VAL DE LOIRE a également déposé les autres marques suivantes : POULET FERMIER D'ANCENIS ELLES N'AIMENT QUE LUI , LYRE , LE BALZAC , LE BALZAC , CHANTOCEAUX , Plein Air, Perchage, Tradition d'Elevage , LES BELLES TERRES , POULET D'ANCENIS. LE FERMIER C'EST LUI. , POULET D'ANCENIS. LE FERMIER C'EST LUI. FERMIER d'ANCENIS , LE SAINT DORE


GIE FERMIERS DU VAL DE LOIRE Groupement d'Intérêt Economique - Boulevard Pasteur,44150 ANCENIS (dossier no 2285970) - 44150 - France - SIREN 401568787


Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2285970) - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-07

Errata - Publication au BOPI 1995-43

Inscription le 23 octobre 2000 - Changement d'adresse n°310197 - Publication au BOPI 2000-10-23

Inscription le 25 octobre 2000 - Changement de dénomination n°310427 - Publication au BOPI 2000-10-25

Renouvellement sans limitation le 8 avril 2005 n°2285970 - Publication au BOPI 2005-04-08

Publication - Publication le 25 août 1995 au BOPI 1995-34

Poulets fermiers en carcasse et/ou découpés bénéficiant du "Label Rouge institué par le décret du 17 Juin 1983, en provenance de Touraine