GIE FERMIERS DU VAL DE LOIRE, Groupement d'intérêt économique
Numéro de dépôt :
95592304
Date de dépôt :
13/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2025
Présentation de la marque POULET FERMIER D'ANCENIS ELLES N'AIMENT QUE LUI
Déposée le 13 octobre 1995 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) FERMIERS DU VAL DE LOIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « POULET FERMIER D'ANCENIS ELLES N'AIMENT QUE LUI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-46 du 17 novembre 1995.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) FERMIERS DU VAL DE LOIRE domicilié(e) ZI de l'Hermitage - 44150 - ANCENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 568 787 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque POULET FERMIER D'ANCENIS ELLES N'AIMENT QUE LUI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95592304.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GIE FERMIERS DU VAL DE LOIRE, Groupement d'intérêt économique - ZI de l'Hermitage - 44150 - ANCENIS - France - SIREN 401568787
Cabinet HARLE et PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-25
Inscription le 23 octobre 2000 - Changement d'adresse n°310197 - Publication au BOPI 2000-10-23
Inscription le 25 octobre 2000 - Changement de dénomination n°310427 - Publication au BOPI 2000-10-25
Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2005 n°2294116 - Publication au BOPI 2005-07-26
Publication - Publication le 17 nov. 1995 au BOPI 1995-46
Renouvellement sans limitation le 5 mai 2015 n°2585996 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-05-05
Viande de poulet préparée ou non, en carcasse ou découpée, fraîche ou surgelée, extraits de viande de poulet, jus de viande de poulet, conserves à base de viande de poulet, plats préparés (ou cuisinés), surgelés ou non, à base de viande de poulet, ces produits étant élaborés à base de poulet fermier sous label.Pâtés à la viande de poulet, ces produits étant élaborés à base de poulet fermier sous label.Aliments pour animaux à base de viande de poulet, ces produits étant élaborés à base de poulet fermier sous label, animaux vivants, à savoir poulets fermiers, vendus sous label
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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