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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) FERMIERS DU VAL DE LOIRE
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L ANCENIS SELECTION RESTAURATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L ANCENIS SELECTION RESTAURATION
GIE FERMIERS DU VAL DE LOIRE, Groupement d'intérêt économique

Numéro de dépôt :
4072943
Date de dépôt :
03/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/03/2024
L ANCENIS SELECTION RESTAURATION de FERMIERS DU VAL DE LOIRE

Présentation de la marque L ANCENIS SELECTION RESTAURATION

Déposée par voie électronique le 3 mars 2014 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) FERMIERS DU VAL DE LOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L ANCENIS SELECTION RESTAURATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-13 du 28 mars 2014.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) FERMIERS DU VAL DE LOIRE domicilié(e) Z.I. de L'Hermitage - 44150 - ANCENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 568 787 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.

La marque L ANCENIS SELECTION RESTAURATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4072943.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L ANCENIS SELECTION RESTAURATION est expirée depuis le 3 mars 2024.

FERMIERS DU VAL DE LOIRE a également déposé les autres marques suivantes : POULET FERMIER D'ANCENIS ELLES N'AIMENT QUE LUI , LYRE , LE BALZAC , LE BALZAC , CHANTOCEAUX , Plein Air, Perchage, Tradition d'Elevage , LES BELLES TERRES , POULET D'ANCENIS. LE FERMIER C'EST LUI. , POULET D'ANCENIS. LE FERMIER C'EST LUI. FERMIER d'ANCENIS , LE SAINT DORE


GIE FERMIERS DU VAL DE LOIRE, Groupement d'intérêt économique - Z.I. de L'Hermitage - 44150 - ANCENIS - France - SIREN 401568787


Cabinet HARLE et PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Enregistrement sans modification - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

Viande (à l'exclusion de la viande volaille), viande de volaille préparée ou non, fraîche ou surgelée bénéficiant de l'Indication Géographique Protégée " Volailles d'Ancenis " et gibier : produits issus de la ferme ou élaborés à la ferme conforme à la mention valorisante "Volailles Fermières", poissons, extraits de volaille fermière, de poissons, de gibier. Plats cuisinés ou préparés, surgelés ou non à base de viande, de volaille bénéficiant de l'Indication Géographique Protégée " Volailles d'Ancenis ", poisson ou de gibier ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; compotes ; oeufs, laits et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants) ; conserves de viande, de volaille bénéficiant de l'Indication Géographique Protégée " Volailles d'Ancenis ", de poisson et de gibier ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie ; pâtés à la viande, plats cuisinés à base de pâtés, sandwiches, pizzas, crêpes (alimentation), beignets, gâteaux, biscottes ; épices, condiments, sauces (condiments), ketchup (sauce) ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) épices ; glace à rafraîchir ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Services de restauration (alimentation), à savoir services de bar, cafés-restaurants, cafétérias, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), services de traiteurs ; hébergement temporaire.