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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERMIERS DU SUD OUEST
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
FERMIERS DU SUD OUEST, SAS

Numéro de dépôt :
4128132
Date de dépôt :
22/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/10/2024
Marque figurative de FERMIERS DU SUD OUEST

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 22 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERMIERS DU SUD OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-46 du 14 novembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FERMIERS DU SUD OUEST domicilié(e) LIEU DIT ZONE INDUSTRIELLE - 40500 - SAINT SEVER - France et immatriculée sous le numéro RCS 521 743 476 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JUNCA, M. Eric JUNCA domicilié(e) 1 ROND POINT FLOTIS - 31240 - SAINT JEAN - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4128132.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 22 octobre 2024.

FERMIERS DU SUD OUEST a également déposé les autres marques suivantes : SÉVERIN , LES VOLAILLES GOURMANDES DE SEVERIN , ST SEVER FIERS DE NOS ORIGINES , POULET d'ICI! 100% LOCAL , LES VOLAILLES GOURMANDES DE SEVERIN , Galïn , KOCORIKO , L'OSTAL , Hostal , Fermiers du Sud-Ouest


FERMIERS DU SUD OUEST, SAS - LIEU DIT ZONE INDUSTRIELLE - 40500 - SAINT SEVER - France - SIREN 521743476


CABINET JUNCA, M. Eric JUNCA - 1 ROND POINT FLOTIS - 31240 - SAINT JEAN - France


Publication - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46

Enregistrement sans modification - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07

Volaille, à l'exception du canard, et gibier ; canard bénéficiant de l'indication géographique protégée « CANARD A FOIE GRAS DU SUD OUEST » ; découpe de volaille et canard bénéficiant de l'appellation géographique protégée « CANARD A FOIE GRAS DU SUD OUEST », à savoir, magrets, aiguillettes, cuisses ; foie gras bénéficiant de l'appellation géographique protégée « CANARD A FOIE GRAS DU SUD OUEST » plats cuisinés à base de volaille et gibier ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance notamment des produits suivants, à savoir, « volaille, à l'exception du canard, et gibier ; canard bénéficiant de l'indication Géographique Protégée « CANARD A FOIE GRAS DU SUD OUEST » ; découpe de volaille et canard bénéficiant de l'appellation Géographique Protégée « CANARD A FOIE GRAS DU SUD OUEST » , à savoir, magrets, aiguillettes, cuisses ; foie gras bénéficiant de l'appellation géographique protégée « CANARD A FOIE GRAS DU SUD OUEST » ; plats cuisinés à base de volaille et gibier.