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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERMIERS DU GERS
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VALLON D'OR SELECTION GOURMANDE SA LAPORTE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

VALLON D'OR SELECTION GOURMANDE SA LAPORTE
FERMIERS DU GERS, SAS

Numéro de dépôt :
95583234
Date de dépôt :
31/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/07/2025

Présentation de la marque VALLON D'OR SELECTION GOURMANDE SA LAPORTE

Déposée le 31 juillet 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERMIERS DU GERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VALLON D'OR SELECTION GOURMANDE SA LAPORTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-36 du 8 septembre 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FERMIERS DU GERS domicilié(e) QUARTIER DE MARIDAN - 32100 - CONCOM - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 090 032 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JUNCA, M. JUNCA ERIC domicilié(e) 1 ROND POINT DE FLOTIS - 31240 - SAINT JEAN - France.

La marque VALLON D'OR SELECTION GOURMANDE SA LAPORTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95583234.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VALLON D'OR SELECTION GOURMANDE SA LAPORTE arrivera à expiration en date du 31 juillet 2025.

FERMIERS DU GERS a également déposé les autres marques suivantes : Fermiers du Gers GROUPE FERMIERS DU SUD-OUEST , Fermiers du Gers , Fermiers du Gers LAPORTE , LES ERGOTS D'OR


FERMIERS DU GERS, SAS - QUARTIER DE MARIDAN - 32100 - CONCOM - France - SIREN 433090032


CABINET JUNCA, M. JUNCA ERIC - 1 ROND POINT DE FLOTIS - 31240 - SAINT JEAN - France


Inscription le 24 avril 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°432483 - Publication au BOPI 2006-04-24

Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2005 n°2292653 - Publication au BOPI 2005-07-06

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-27

Publication - Publication le 8 sept. 1995 au BOPI 1995-36

Inscription le 26 août 2011 - Transmission totale de propriété n°559240 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-08-26

Renouvellement sans limitation le 2 juin 2015 n°2588381 - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-06-02

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