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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERMIERS DU GERS
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Fermiers du Gers LAPORTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Fermiers du Gers LAPORTE
FERMIERS DU GERS, SAS

Numéro de dépôt :
3840172
Date de dépôt :
20/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/06/2021
Fermiers du Gers LAPORTE de FERMIERS DU GERS

Présentation de la marque Fermiers du Gers LAPORTE

Déposée le 20 juin 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERMIERS DU GERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Fermiers du Gers LAPORTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-28 du 15 juillet 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FERMIERS DU GERS domicilié(e) DOMAINE DE MARIDAN - 32100 - CONDOM - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 090 032 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JUNCA, M. JUNCA ERIC domicilié(e) 1 ROND POINT FLOTIS - 31240 - SAINT JEAN - France.

La marque Fermiers du Gers LAPORTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3840172.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fermiers du Gers LAPORTE est expirée depuis le 20 juin 2021.

FERMIERS DU GERS a également déposé les autres marques suivantes : Fermiers du Gers GROUPE FERMIERS DU SUD-OUEST , Fermiers du Gers , LES ERGOTS D'OR , VALLON D'OR SELECTION GOURMANDE SA LAPORTE


FERMIERS DU GERS, SAS - DOMAINE DE MARIDAN - 32100 - CONDOM - France - SIREN 433090032


CABINET JUNCA, M. JUNCA ERIC - 1 ROND POINT FLOTIS - 31240 - SAINT JEAN - France


Publication - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28

Enregistrement avec modification - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02

Volaille bénéficiant de l'appellation géographique protégée « Volaille du Gers » ; gibier ; découpe de volaille bénéficiant de l'appellation géographique protégée « Volaille du Gers » ; canard, a savoir, magrets, aiguillettes, cuisses, foie gras, bénéficiant de l'indication géographique protégée « Canard à Foie Gras du Sud Ouest » ; plats cuisinés à base de volaille bénéficiant de l'appellation géographique protégée « Volaille du Gers » et gibier, tous ces produits provenant de la ferme ou étant élaborés à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance notamment des produits suivants, a savoir, « volaille bénéficiant de l'appellation géographique protégée « Volaille du Gers » ; gibier ; découpe de volaille bénéficiant de l'appellation géographique protégée « Volaille du Gers » ; canard, a savoir, magrets, aiguillettes, cuisses, foie gras, bénéficiant de l'indication géographique protégée « Canard à Foie Gras du Sud Ouest » ; plats cuisinés à base de volaille bénéficiant de l'appellation géographique protégée « Volaille du Gers » et gibier, tous ces produits provenant de la ferme ou étant élaborés à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles.