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Marques déposées par la société FERMICALVA - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
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NORMANDY WATERLIFE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NORMANDY WATERLIFE
FERMICALVA - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
94515878
Date de dépôt :
14/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2004

Présentation de la marque NORMANDY WATERLIFE

Déposée le 14 avril 1994 par la société FERMICALVA - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NORMANDY WATERLIFE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-22 du 3 juin 1994.

Le déposant est la société FERMICALVA - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE domicilié(e) BP 5 "LE GRAND CHEMIN", 50540 ISIGNY LE BUAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 477 780 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FERMICALVA - France.

La marque NORMANDY WATERLIFE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94515878.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMANDY WATERLIFE est expirée depuis le 14 avril 2004.


FERMICALVA - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - BP 5 "LE GRAND CHEMIN", 50540 ISIGNY LE BUAT - France - SIREN 303477780


FERMICALVA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-04

Publication - Publication le 3 juin 1994 au BOPI 1994-22

Eau de vie de cidre ou de poire de Normandie titrant entre 40 et 45 % d'alcool pur