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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FERMETURES TOMAT Avenue de Mazeau 33160 SAINT MEDARD EN JALLES
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BRISOL
Marque expirée - Marque en non vigueur

BRISOL
FERMETURES TOMAT Société à responsabilité Limitée Avenue de Mazeau 33160 SAINT MEDARD EN JALLES

Numéro de dépôt :
3640635
Date de dépôt :
31/03/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/03/2019
BRISOL de FERMETURES TOMAT Avenue de Mazeau 33160 SAINT MEDARD EN JALLES

Présentation de la marque BRISOL

Déposée par voie électronique le 31 mars 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FERMETURES TOMAT Avenue de Mazeau 33160 SAINT MEDARD EN JALLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BRISOL »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FERMETURES TOMAT Avenue de Mazeau 33160 SAINT MEDARD EN JALLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 925 351 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AQUINOV Allée de de la Forestière 33750 BEYCHAC ET CAILLAU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BRISOL est expirée depuis le 31 mars 2019.


FERMETURES TOMAT Société à responsabilité Limitée Avenue de Mazeau 33160 SAINT MEDARD EN JALLES - France - SIREN 383925351


AQUINOV Allée de de la Forestière 33750 BEYCHAC ET CAILLAU - France


Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19

Enregistrement sans modification - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07

Inscription le 29 mars 2010 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°519931 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-29

Inscription le 4 octobre 2010 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°533249 - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-10-04

Inscription le 3 janvier 2011 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°538531 - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-01-03

Stores en acier ; armatures de portes métalliques ; arrêts de fenêtres métalliques ; arrêts de portes métalliques ; cadres de fenêtres métalliques ; charnières métalliques ; châssis de portes métalliques ; galets de fenêtre ; galets de portes ; huisseries métalliques ; portails métalliques ; pênes de serrures ; volets métalliques ; volets métalliques pare-soleil ; rideaux métalliques pare-soleil. ;

Châssis de fenêtre non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; cadres de fenêtres non métalliques ; cadres de portes non métalliques ; portails non métalliques ; volets non métalliques ; volets non métalliques occultants ; volets non métalliques pare-soleil. ;

Bureau d'études de conception de volets ; bureau d'études de conception de volets pare-soleil ; bureau d'études de conception de lames pare-soleil ; services d'études de mécanisme et d'automatisme de manoeuvre de lames pare-soleil.