Fermetures Loire Océan, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4270699
Date de dépôt :
09/05/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/05/2026
Présentation de la marque WINOV
Déposée le 9 mai 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Fermetures Loire Océan
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « WINOV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-22 du 3 juin 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Fermetures Loire Océan domicilié(e) 6 RUE DU CHAPELET - 49340 - VEZINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 647 517 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CORNET VINCENT SEGUREL, M. HERPE François domicilié(e) 251 BOULEVARD Pereire - 75017 - PARIS - France.
La marque WINOV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4270699.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fermetures Loire Océan, Société par actions simplifiée - 6 RUE DU CHAPELET - 49340 - VEZINS - France - SIREN 392647517
CORNET VINCENT SEGUREL, M. HERPE François - 251 BOULEVARD Pereire - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22
Inscription le 15 février 2017 - Rejet partiel n°694864 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-15
Enregistrement avec modification - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16
Produits en matières plastiques mi-ouvrées ;
Services de vente, au détail ou en gros, dans des points de vente physique ou en ligne, des produits suivants : produits en matières plastiques mi-ouvrées, services d'installation, de pose, d'entretien et de réparation de ces produits ; l'ensemble de ces services étant rendus dans le domaine de l'équipement de locaux résidentiels ou à usage commercial ;
Services d'installation, de pose, d'entretien et de réparation de produits en matières plastiques mi-ouvrées.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "WINOV"