ISEA FRANCE FERMETURES INTERNATIONALES
Présentation de la marque ISEA FRANCE FERMETURES INTERNATIONALES
Déposée le 25 juillet 1991 par la Société Anonyme (SA) FERMETURES INTERNATIONALES ISEA France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE), la marque française « ISEA FRANCE FERMETURES INTERNATIONALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ISEA FRANCE FERMETURES INTERNATIONALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1723713.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ISEA FRANCE FERMETURES INTERNATIONALES est expirée depuis le 25 juillet 2021.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-30
Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2001 n°2200616 - Publication au BOPI 2001-07-09
Renouvellement sans limitation le 10 mai 2011 n°2470306 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-10