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Marques déposées par la société Fermes Bios.com
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Fermes Bio.com
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Fermes Bio.com
Fermes Bios.com, Union de coopérative agricole

Numéro de dépôt :
4196278
Date de dépôt :
12/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Fermes Bio.com de Fermes Bios.com

Présentation de la marque Fermes Bio.com

Déposée par voie électronique le 12 juillet 2015 par la société Fermes Bios.com auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fermes Bio.com »

Le déposant est la société Fermes Bios.com domicilié(e) Sentier de la Fontaine, Route de Noyers - 89310 - NITRY - France et immatriculée sous le numéro RCS 804 071 553 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fermes Bios.com, M. Jean BUET domicilié(e) Sentier de la Fontaine, Route de Noyers - 89310 - NITRY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Fermes Bios.com, Union de coopérative agricole - Sentier de la Fontaine, Route de Noyers - 89310 - NITRY - France - SIREN 804071553


Fermes Bios.com, M. Jean BUET - Sentier de la Fontaine, Route de Noyers - 89310 - NITRY - France


Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31

Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680786 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.