Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

JET'ALG
FERMENTALG, SA

Numéro de dépôt :
3930891
Date de dépôt :
29/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
JET\'ALG de FERMENTALG

Présentation de la marque JET'ALG

Déposée le 29 juin 2012 par la Société Anonyme (SA) FERMENTALG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « JET'ALG »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FERMENTALG domicilié(e) 4 BIS RUE RIVIERE - 33500 - LIBOURNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 935 151 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FERMENTALG, M. PIERRE CALLEJA domicilié(e) 4 BIS RUE RIVIERE - 33500 - LIBOURNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 04 39

FERMENTALG a également déposé les autres marques suivantes : PROLEALG , PROLEALG , micr'alg , FERMENTALG , DHA 400 ORIGINS , FERMENTALG OCEAN GREEN ENERGY , CHLOREL'ALG , DHA ORIGINS 510 , LES MOLECULES VERTES DES MICROALGUES , ProteAlg


FERMENTALG, SA - 4 BIS RUE RIVIERE - 33500 - LIBOURNE - France - SIREN 509935151


FERMENTALG, M. PIERRE CALLEJA - 4 BIS RUE RIVIERE - 33500 - LIBOURNE - France


Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Inscription le 27 mars 2013 - Rejet total n°597553 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-27

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.