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Marques déposées par la société FERME LA TREBILLANE entreprise en nom propre
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FERME LA TREBILLANE FRUITS ET LEGUMES VOTRE GARANTIE DE QUALITE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FERME LA TREBILLANE FRUITS ET LEGUMES VOTRE GARANTIE DE QUALITE
FERME LA TREBILLANE entreprise en nom propre

Numéro de dépôt :
3337109
Date de dépôt :
19/01/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
FERME LA TREBILLANE FRUITS ET LEGUMES VOTRE GARANTIE DE QUALITE de FERME LA TREBILLANE entreprise en nom propre

Présentation de la marque FERME LA TREBILLANE FRUITS ET LEGUMES VOTRE GARANTIE DE QUALITE

Déposée le 19 janvier 2005 par la société FERME LA TREBILLANE entreprise en nom propre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FERME LA TREBILLANE FRUITS ET LEGUMES VOTRE GARANTIE DE QUALITE »

Le déposant est la société FERME LA TREBILLANE entreprise en nom propre domicilié(e) 8500 Avenue René CASSIN, Quartier La Trebillane CALAS,13480 CABRIES - 13480 - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 830 454 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Michel BORGHINO FERME LA TREBILLANE CALAS domicilié(e) 13480 CABRIES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FERME LA TREBILLANE entreprise en nom propre - 8500 Avenue René CASSIN, Quartier La Trebillane CALAS,13480 CABRIES - 13480 - France - SIREN 340830454


Monsieur Michel BORGHINO FERME LA TREBILLANE CALAS - 13480 CABRIES - France


Inscription le 23 novembre 2005 - Rejet total n°422786 - Publication au BOPI 2005-11-23

Publication - Publication le 4 mars 2005 au BOPI 2005-09

Produits agricoles ni préparés ni transformés ; fruits & légumes frais.