Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
La savoureuse de l'Artois
Numéro de dépôt :
4335616
Date de dépôt :
06/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque La savoureuse de l'Artois
Déposée par voie électronique le 6 février 2017 par Ferme du QuesnoyTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La savoureuse de l'Artois »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ferme du Quesnoy a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09
Inscription le 19 avril 2018 - Rejet total n°722053 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-19