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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERME DE VENTABREN
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FERME DE VENTABREN CERTIFIE AB AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FERME DE VENTABREN CERTIFIE AB AGRICULTURE BIOLOGIQUE
SAS FERME DE VENTABREN, SAS

Numéro de dépôt :
3240737
Date de dépôt :
31/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/07/2023
FERME DE VENTABREN CERTIFIE AB AGRICULTURE BIOLOGIQUE de FERME DE VENTABREN

Présentation de la marque FERME DE VENTABREN CERTIFIE AB AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Déposée le 31 juillet 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERME DE VENTABREN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FERME DE VENTABREN CERTIFIE AB AGRICULTURE BIOLOGIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-37 du 12 septembre 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FERME DE VENTABREN domicilié(e) “ bois-gros ” - 26120 - MONTMEYRAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 792 960 320 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GUICHARD ALAIN, “ Ferme de Ventabren ” domicilié(e) bois-gros - 26120 - MONTMEYRAN - France.

La marque FERME DE VENTABREN CERTIFIE AB AGRICULTURE BIOLOGIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3240737.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FERME DE VENTABREN CERTIFIE AB AGRICULTURE BIOLOGIQUE est expirée depuis le 31 juillet 2023.


SAS FERME DE VENTABREN, SAS - “ bois-gros ” - 26120 - MONTMEYRAN - France - SIREN 792960320


GUICHARD ALAIN, “ Ferme de Ventabren ” - bois-gros - 26120 - MONTMEYRAN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-02

Publication - Publication le 12 sept. 2003 au BOPI 2003-37

Inscription le 30 juillet 2013 - Transmission totale de propriété n°606247 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-07-30

Renouvellement avec limitation le 30 juillet 2013 n°2536594 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-07-30

Inscription le 10 février 2014 - Transmission totale de propriété n°618194 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-10

Viande, volaille, gibier issus de la ferme ou élaborés à la ferme et selon des méthodes non industriellesextraits de viande, fruits et légumes seches et cuits issus de la ferme ou élaborés à la ferme et selon des méthodes non industrielles, charcuterie, conserve de viande, ou dans un abattoir agrée. Tous les produits précités etant issus de l'agriculture biologique ou élabores à partir de produits qui en sont issus.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.