Marque renouvelée - Marque en vigueur

Le saint foin fermier COULOMMIERS DE LA FERME DE JOUVENCE
FERME DE LA TREMBLAYE, Société Civile Immobilière

Numéro de dépôt :
99786806
Date de dépôt :
09/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/04/2029

Présentation de la marque Le saint foin fermier COULOMMIERS DE LA FERME DE JOUVENCE

Déposée le 9 avril 1999 par la société FERME DE LA TREMBLAYE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le saint foin fermier COULOMMIERS DE LA FERME DE JOUVENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-21 du 21 mai 1999.

Le déposant est la société FERME DE LA TREMBLAYE domicilié(e) La Boissière Ecole - 78120 - RAMBOUILLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 032 668 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque Le saint foin fermier COULOMMIERS DE LA FERME DE JOUVENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99786806.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Le saint foin fermier COULOMMIERS DE LA FERME DE JOUVENCE arrivera à expiration en date du 9 avril 2029.

FERME DE LA TREMBLAYE a également déposé les autres marques suivantes : LE FLEUROY , BOUSSEROIS , PAYS DE RAMBOUILLET , LES FERMIERS DE LA TREMBLAYE , CABRIE DE CHEVRE , AGR' ECO , , SAINT-JACQUES , CHEVREDOU , La Bouchée Fermière DE LA FERME DE JOUVENCE


FERME DE LA TREMBLAYE, Société Civile Immobilière - La Boissière Ecole - 78120 - RAMBOUILLET - France - SIREN 303032668


SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Renouvellement sans limitation le 5 février 2009 n°2397163 - Publication au BOPI 2009-02-05

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-39

Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21

Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2019 n°2702255 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-01-07

Lait, fromage, produits laitiers, tous ces produits étant issus de la ferme ou élaborés à la ferme à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles.