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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Ferme de la Rançonnière
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Ferme de la Rançonnière
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Ferme de la Rançonnière
Ferme de la Rançonnière, eurl

Numéro de dépôt :
3937775
Date de dépôt :
30/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/07/2022
Ferme de la Rançonnière de Ferme de la Rançonnière

Présentation de la marque Ferme de la Rançonnière

Déposée le 30 juillet 2012 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Ferme de la Rançonnière auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Ferme de la Rançonnière » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-34 du 24 août 2012.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Ferme de la Rançonnière domicilié(e) 9 Route de Creully, cidex 6 - 14480 - CREPON - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 171 941 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ferme de la Rançonnière, Mme Sileghem Isabelle domicilié(e) 9 Route de Creully, cidex 6 - 14480 - CREPON - France.

La marque Ferme de la Rançonnière a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3937775.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ferme de la Rançonnière est expirée depuis le 30 juillet 2022.


Ferme de la Rançonnière, eurl - 9 Route de Creully, cidex 6 - 14480 - CREPON - France - SIREN 332171941


Ferme de la Rançonnière, Mme Sileghem Isabelle - 9 Route de Creully, cidex 6 - 14480 - CREPON - France


Publication - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34

Enregistrement avec modification - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.