Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FERME DE LA GONTIERE
Numéro de dépôt :
1129626
Date de dépôt :
02/04/1980
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque FERME DE LA GONTIERE
Déposée le 2 avril 1980 par FERME DE LA CONTIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FERME DE LA GONTIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FERME DE LA GONTIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1129626.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque FERME DE LA GONTIERE est expirée depuis le 2 avril 1990.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-043