Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ferme de bourgogne viande de france (bovins,ovins,porcins)
Numéro de dépôt :
3859404
Date de dépôt :
16/09/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque ferme de bourgogne viande de france (bovins,ovins,porcins)
Déposée le 16 septembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ferme de bourgogne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ferme de bourgogne viande de france (bovins,ovins,porcins) »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40
Inscription le 24 octobre 2012 - Rejet total n°587500 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24