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Marques déposées par FERME CASSILLACTODO
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DOMAINE CASSILLAC
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE CASSILLAC
SCEA FERME CASSILLAC, SCEA

Numéro de dépôt :
99807778
Date de dépôt :
10/08/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/08/2019

Présentation de la marque DOMAINE CASSILLAC

Déposée le 10 août 1999 par FERME CASSILLACTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE CASSILLAC »

Le déposant est FERME CASSILLACTODO domicilié(e) Route d'orange - 84600 - VALREAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 104 337 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr FAURE DOMINIQUE, SCEA FERME CASSILLAC domicilié(e) Route d'Orange - 84600 - VALREAS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE CASSILLAC est expirée depuis le 10 août 2019.

FERME CASSILLAC a également déposé les autres marques suivantes : NOYER DE LA DAME


SCEA FERME CASSILLAC, SCEA - Route d'orange - 84600 - VALREAS - France - SIREN 418104337


Mr FAURE DOMINIQUE, SCEA FERME CASSILLAC - Route d'Orange - 84600 - VALREAS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-03

Publication - Publication le 17 sept. 1999 au BOPI 1999-38

Renouvellement sans limitation le 18 août 2009 n°2415963 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-08-18

Vins d'appellation d'origine contrôlée.