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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERMATIC
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FERMATIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERMATIC
FERMATIC, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3997932
Date de dépôt :
12/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/04/2023
FERMATIC de FERMATIC

Présentation de la marque FERMATIC

Déposée le 12 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERMATIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FERMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-19 du 10 mai 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FERMATIC domicilié(e) Route Nationale 190 - 78440 - GUITRANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 009 672 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP PINOS COTTET, M. COTTET Philippe domicilié(e) 29 RUE AUGUSTE VACQUERIE - 75116 - PARIS - France.

La marque FERMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3997932.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 07 09 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERMATIC est expirée depuis le 12 avril 2023.

FERMATIC a également déposé les autres marques suivantes : PORT L , P.M.I


FERMATIC, société par actions simplifiée - Route Nationale 190 - 78440 - GUITRANCOURT - France - SIREN 321009672


SCP PINOS COTTET, M. COTTET Philippe - 29 RUE AUGUSTE VACQUERIE - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Inscription le 4 septembre 2013 - Concession de licence n°607992 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-09-04

Inscription le 4 septembre 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°607993 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-09-04

Enregistrement avec modification - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21

Inscription le 15 juillet 2014 - Changement de dénomination n°627076 - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-07-15

Inscription le 13 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°661102 - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-01-13

Inscription le 11 février 2016 - Concession de licence n°663628 - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-02-11

Serrurerie et quincaillerie métallique. Portes de boxes et de garages levantes, coulissantes, automatiques métalliques. Rideaux et grilles métalliques ;

Moteurs de portail électrique ;

Emetteurs – récepteurs pour portes et barrières. Unité centrale de contrôle d'accès ;

Travaux de serrurerie – installation, entretien et réparation de serrurerie – installation, entretien et réparation de clôture métallique – installation, entretien et réparation de fermetures automatiques de parkings privés ou collectifs.