Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FERMAPOSE
Numéro de dépôt :
3605352
Date de dépôt :
16/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque FERMAPOSE
Déposée le 16 octobre 2008 par la société FERMAPOSE M. LOIC MALFONDET EI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FERMAPOSE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 21 nov. 2008 au BOPI 2008-47
Inscription le 10 juin 2009 - Rejet total n°499513 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-06-10