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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FERM'BAIE
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FERM'BAIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERM'BAIE
SARL FERM'BAIE

Numéro de dépôt :
96604886
Date de dépôt :
05/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/01/2006

Présentation de la marque FERM'BAIE

Déposée le 5 janvier 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FERM'BAIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FERM'BAIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-07 du 16 février 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FERM'BAIE domicilié(e) 34 rue des Chasseurs, 34070 MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 194 548 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL BREYSSE MARGALL IBL ASSOCIES, AVOCATS - France.

La marque FERM'BAIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96604886.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERM'BAIE est expirée depuis le 5 janvier 2006.


SARL FERM'BAIE - 34 rue des Chasseurs, 34070 MONTPELLIER - France - SIREN 349194548


SARL BREYSSE MARGALL IBL ASSOCIES, AVOCATS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-25

Publication - Publication le 16 févr. 1996 au BOPI 1996-07

Métaux communs et leurs alliages.Matériaux de construction métalliques.Constructions transportables métalliques Constructions et réparations

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.