Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FERLAY
Numéro de dépôt :
1610978
Date de dépôt :
15/02/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/02/1999
Présentation de la marque FERLAY
Déposée le 15 février 1989 par la Société Anonyme (SA) FERLAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FERLAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FERLAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1610978.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERLAY est expirée depuis le 15 février 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-05