Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOS HARCELEMENT SEXUEL
M. FERHAT AMZIANE

Numéro de dépôt :
3935038
Date de dépôt :
18/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
18/07/2022
SOS HARCELEMENT SEXUEL de FERHAT AMZIANE

Présentation de la marque SOS HARCELEMENT SEXUEL

Déposée le 18 juillet 2012 par monsieur FERHAT AMZIANE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « SOS HARCELEMENT SEXUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-32 du 10 août 2012.

Le déposant est monsieur FERHAT AMZIANE domicilié(e) 179 RUE DE CHARONNE - 75011 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FERHAT AMZIANE domicilié(e) 179 RUE DE CHARONNE - 75011 - PARIS - France.

La marque SOS HARCELEMENT SEXUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3935038.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOS HARCELEMENT SEXUEL est expirée depuis le 18 juillet 2022.


M. FERHAT AMZIANE - 179 RUE DE CHARONNE - 75011 - PARIS - France


M. FERHAT AMZIANE - 179 RUE DE CHARONNE - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Enregistrement sans modification - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

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Services juridiques ; médiation ; agences de détectives.