SOS HARCELEMENT SEXUEL
Présentation de la marque SOS HARCELEMENT SEXUEL
Déposée le 18 juillet 2012 par monsieur FERHAT AMZIANE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « SOS HARCELEMENT SEXUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-32 du 10 août 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SOS HARCELEMENT SEXUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3935038.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOS HARCELEMENT SEXUEL est expirée depuis le 18 juillet 2022.
Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32
Enregistrement sans modification - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45