Déposée le 1 octobre 1991 par la société étrangère FERGAS AKTIEBOLAG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FERGAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société étrangère FERGAS AKTIEBOLAG domicilié(e) Harstenagatan 2, S-58273 LINKÖPING Suède (dossier no 2205398) - Suède.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) (dossier no 2205398) - France.
La marque FERGAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1743072.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FERGAS est expirée depuis le 1 octobre 2011.
FERGAS AKTIEBOLAG société de droit suédois - Harstenagatan 2, S-58273 LINKÖPING Suède (dossier no 2205398) - Suède
Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - (dossier no 2205398) - France
Renouvellement sans limitation le 4 septembre 2001 n°2205398 - Publication au BOPI 2001-09-04
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-06
Soufflantes, souffleries, ventilateurs, roues et turbines; carters et buses d'admission pour ces ensembles
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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