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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERCO
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FERCOMATIC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FERCOMATIC
FERCO, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94549299
Date de dépôt :
15/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/12/2024

Présentation de la marque FERCOMATIC

Déposée le 15 décembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FERCOMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-03 du 20 janvier 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FERCO domicilié(e) 2 rue du Vieux Moulin - 57445 - REDING - France et immatriculée sous le numéro RCS 358 802 296 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN, Mme HALLER Julie domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.

La marque FERCOMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94549299.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 09 20

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FERCOMATIC arrivera à expiration en date du 15 décembre 2024.

FERCO a également déposé les autres marques suivantes : EURIS , F , INTUILINE , EUROPA , ROLL-LINE , CENTERLINE , F FERCO , STANSIO , NERIS , FERCO


FERCO, société par actions simplifiée - 2 rue du Vieux Moulin - 57445 - REDING - France - SIREN 358802296


SCHMIT CHRETIEN, Mme HALLER Julie - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France


Errata - Publication au BOPI 1995-38

Renouvellement sans limitation le 5 août 2004 n°2270354 - Publication au BOPI 2004-08-05

Inscription le 25 juin 1996 - Changement de dénomination n°202964 - Publication au BOPI 1996-06-25

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-28

Publication - Publication le 20 janv. 1995 au BOPI 1995-03

Inscription le 6 août 2012 - Changement de dénomination n°580389 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-06

Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2014 n°2574000 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2014-12-17

Ferrures de porte, de fenetre, de porte-fenetre; cremones, cremones-serrures. Serrures metalliques (autres qu'electriques). Serrures electriques. Serrures non metalliques (autres qu'electriques)

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.