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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT
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SEI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEI
FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT, Société Par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3851074
Date de dépôt :
04/08/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/08/2021
SEI de FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT

Présentation de la marque SEI

Déposée le 4 août 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-34 du 26 août 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT domicilié(e) 2 rue du Vieux Moulin - 57445 - REDING - France et immatriculée sous le numéro RCS 358 802 296 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN domicilié(e) 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France.

La marque SEI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3851074.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 09 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEI est expirée depuis le 4 août 2021.

FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT a également déposé les autres marques suivantes : LORENA , MASTER LINE , O B , FERCOTEC , OFELIS , FERISIS , NEOSIRIS , XEURIS , REVERSE LINE , CASCADES


FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT, Société Par Actions Simplifiée - 2 rue du Vieux Moulin - 57445 - REDING - France - SIREN 358802296


SCHMIT CHRETIEN - 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34

Enregistrement avec modification - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52

Inscription le 6 août 2012 - Changement de dénomination n°580389 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-06

Ferrures, serrures ou garnitures pour fenêtres, portes ou meubles, tous ces produits fabriqués en métal ou fabriqués en métal combiné avec de la matière plastique ; serrures non électriques métalliques ; ferrures de portes métalliques ; dispositifs pour l'ouverture des portes (non électriques) ;

Serrures électriques pour portes dans des parcours d'évacuation ; serrures électriques et électroniques ; dispositifs électriques pour l'ouverture des portes ; systèmes électriques et électroniques pour voies d'évacuation, à savoir alarmes pour le feu, la fumée et la chaleur ainsi que dispositifs électriques pour l'ouverture des portes ; systèmes de contrôle d'accès électriques et électroniques ; systèmes de contrôle pour voies d'évacuation, constitués essentiellement de dispositifs de contrôle pour portes uniques et/ou de dispositifs de contrôle pour plusieurs portes, notamment pour terminaux à plusieurs portes ; appareils et instruments optiques ; claviers, à savoir claviers d'ordinateurs, claviers à code ; boutons, à savoir boutons de sonnerie, boutons de secours, boutons poussoir ; interrupteurs à clef ; commandes à distance, notamment commandes à distance à infrarouge ; cartes à circuit imprimé ; terminaux de lecture de cartes ; lecteurs de cartes ; cartes codées magnétiques, notamment cartes codées magnétiques d'identification ; appareils pour l'enregistrement automatique du temps d'entrée ; boîtiers pour systèmes électroniques de voies d'évacuation et pour systèmes d'enregistrement automatique de temps d'entrée, notamment pour verrouillage électronique, alarmes pour le feu, la fumée et la chaleur, interrupteurs à clef, commandes à distance, terminaux de lecture de cartes.

Matériaux de construction non métalliques.