FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT, Société Par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3851076
Date de dépôt :
04/08/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/08/2021
Présentation de la marque REVERSE LINE
Déposée le 4 août 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « REVERSE LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-34 du 26 août 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT domicilié(e) 2 rue du Vieux Moulin - 57445 - REDING - France et immatriculée sous le numéro RCS 358 802 296 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN domicilié(e) 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France.
La marque REVERSE LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3851076.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT, Société Par Actions Simplifiée - 2 rue du Vieux Moulin - 57445 - REDING - France - SIREN 358802296
SCHMIT CHRETIEN - 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34
Enregistrement avec modification - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52
Inscription le 8 août 2012 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°580554 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-08
Inscription le 6 août 2012 - Changement de dénomination n°580389 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-06
Ferrures, serrures ou garnitures pour fenêtres, portes ou meubles, tous ces produits fabriqués en métal ou fabriqués en métal combiné avec de la matière plastique ; serrures non électriques métalliques ; ferrures de portes métalliques ; dispositifs pour l'ouverture des portes (non électriques) ;
Serrures électriques pour portes dans des parcours d'évacuation ; serrures électriques et électroniques ; dispositifs électriques pour l'ouverture des portes ; systèmes électriques et électroniques pour voies d'évacuation, à savoir alarmes pour le feu, la fumée et la chaleur ainsi que dispositifs électriques pour l'ouverture des portes ; systèmes de contrôle d'accès électriques et électroniques ; systèmes de contrôle pour voies d'évacuation, constitués essentiellement de dispositifs de contrôle pour portes uniques et/ou de dispositifs de contrôle pour plusieurs portes, notamment pour terminaux à plusieurs portes ; appareils et instruments optiques ; claviers, à savoir claviers d'ordinateurs, claviers à code ; boutons, à savoir boutons de sonnerie, boutons de secours, boutons poussoir ; interrupteurs à clef ; commandes à distance, notamment commandes à distance à infrarouge ; cartes à circuit imprimé ; terminaux de lecture de cartes ; lecteurs de cartes ; cartes codées magnétiques, notamment cartes codées magnétiques d'identification ; appareils pour l'enregistrement automatique du temps d'entrée ; boîtiers pour systèmes électroniques de voies d'évacuation et pour systèmes d'enregistrement automatique de temps d'entrée, notamment pour verrouillage électronique, alarmes pour le feu, la fumée et la chaleur, interrupteurs à clef, commandes à distance, terminaux de lecture de cartes.
Matériaux de construction non métalliques.
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