Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MASTER LINE
FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT (société Anonyme

Numéro de dépôt :
3070474
Date de dépôt :
12/12/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque MASTER LINE

Déposée le 12 décembre 2000 par la Société Anonyme (SA) FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MASTER LINE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT domicilié(e) à directoire), 2, rue du Vieux Moulin, 57445 REDING - France et immatriculée sous le numéro RCS 358 802 296 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT a également déposé les autres marques suivantes : LORENA , O B , FERCOTEC , OFELIS , FERISIS , NEOSIRIS , XEURIS , REVERSE LINE , CASCADES , EUROJETMASTER


FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT (société Anonyme - à directoire), 2, rue du Vieux Moulin, 57445 REDING - France - SIREN 358802296


NOVAMARK - France


Inscription le 12 septembre 2002 - Rejet total n°353641 - Publication au BOPI 2002-09-12

Publication - Publication le 19 janv. 2001 au BOPI 2001-03

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique ; ferrures et garnitures de portes, de fenêtres, de porte-fenêtres ; verrous, verrous pour portes et fenêtres coulissantes ; verrous à entailler, verrous de sûreté.