FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT (Société anonyme
Numéro de dépôt :
1670783
Date de dépôt :
12/06/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/06/2011
Présentation de la marque FERCOTEC
Déposée le 12 juin 1991 par la Société Anonyme (SA) FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FERCOTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT domicilié(e) à directoire), 2, rue du Vieux Moulin, 57444 REDING (dossier no 2189767) - France et immatriculée sous le numéro RCS 358 802 296 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) (dossier no 2189767) - France.
La marque FERCOTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1670783.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT (Société anonyme - à directoire), 2, rue du Vieux Moulin, 57444 REDING (dossier no 2189767) - France - SIREN 358802296
NOVAMARK - (dossier no 2189767) - France
Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2001 n°2189767 - Publication au BOPI 2001-01-15
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-48
Inscription le 25 juin 1996 - Changement de dénomination n°202964 - Publication au BOPI 1996-06-25
Logiciel, logiciel d'études pour métreurs, architectes, administrations, bureaux d'études et prescripteurs
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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