FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT Société par Actions simplifiée
Numéro de dépôt :
1328379
Date de dépôt :
23/10/1985
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/10/2015
Présentation de la marque FERCO international
Déposée le 23 octobre 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FERCO international »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT domicilié(e) 2, rue du Vieux Moulin,57444 REDING (dossier no 2298933) - 57444 - France et immatriculée sous le numéro RCS 358 802 296 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN SCHIHIN SNC domicilié(e) 16 rue de la Paix,75002 PARIS (dossier no 2298933) - 75002 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT Société par Actions simplifiée - 2, rue du Vieux Moulin,57444 REDING (dossier no 2298933) - 57444 - France - SIREN 358802296
SCHMIT CHRETIEN SCHIHIN SNC - 16 rue de la Paix,75002 PARIS (dossier no 2298933) - 75002 - France
Renouvellement sans limitation le 12 octobre 2005 n°2298933 - Publication au BOPI 2005-10-12
Renouvellement avec limitation le 12 octobre 2005 n°2054621 - Publication au BOPI 2005-10-12
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-14
Inscription le 25 juin 1996 - Changement de dénomination n°202964 - Publication au BOPI 1996-06-25
Inscription le 6 août 2012 - Changement de dénomination n°580389 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-06
Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages; matériaux à bâtir laminés et fondus; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules); câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et tuyaux métalliques; clous et vis; autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes; quincaillerie; quincaillerie métallique du bâtiment, ferrures de meuble; ferrures de bâtiment; ferrures de porte, de fenêtre, de volet, de volet roulant, de store, de persienne, de porte de garage, d'escalier; poignées et garnitures métalliques de meuble, de porte, de fenêtres, de volet, de volet roulant, de porte de garage; seuils métalliques, rails métalliques pour ouvrants coulissants de meuble, de porte, de fenêtre; jets et rejets d'eau métalliques pour portes et fenêtres; profilés métalliques pour meubles, portes, fenêtres, volets, volets roulants, portes de garage; portes, portes de garage, fenêtres, volets, volets roulants, stores, persiennes, garde-corps et autres éléments de construction en métal, en aluminium, en acier, en fonte; cloisons métalliques, portails métalliques.Machines et machines-outils, dispositif de soudage.Câbles et fils électriques; détecteurs et capteurs de fumée, de flammes, de températures; tableaux de centralisation; installations de détection et de contrôle d'accès comportant des détecteurs de chocs, de vibrations, acoustiques, optiques de bris; de découpe de vitres, de glace, à infrarouges, à ultrasons, barrières hyperfréquence, barrières à émission et réception laser; lecteurs de cartes optiques, de cartes magnétiques; cartes optiques, cartes magnétiques; codeurs et décodeurs par claviers, par générations codées d'infrarouge et d'ultrasons, par télécommandes, systèmes de programmation horaire automatique; tableaux de centralisation; installations de surveillance notamment par télévision en circuit fermé, par procédé de télésurveillance électronique, transmetteurs téléphoniques, renvois sonores ou lumineux, sirènes.Installations de châssis d'éclairage; installation d'ouvrants de ventilation, d'aération, d'évacuation de fumées; installations et dispositifs de commande à distance mécaniques, électromécaniques, électriques, électroniques, pneumatiques, hydrauliques d'ouverture et de fermeture d'ouvrants de porte, de fenêtre, de trappe d'aération, dispositifs d'autorisation d'ouverture ou de fermeture d'ouvrants de porte, de fenêtre, de trappe d'aération; ferme-imposte; aérateurs; aérateurs avec régulation de ventilation et/ou de chauffage.Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes; feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis); profilés en matières plastiques; matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler; amiante, mica et leurs produits; tuyaux flexibles non métalliques, joints, dispositifs d'étanchéité pour portes, fenêtres et autres ouvertures.Matériaux de construction; éléments préfabriqués de construction, fenêtres, portes, portes de garage, volets, volets roulants, portails, cloisons en matière de construction, en béton, en verre; fenêtres, portes, portes de garage, volets, volets roulants, portails et cloisons en bois, agglomérés de bois, en matières plastiques.Serrurerie en matières plastiques; quincaillerie en matières plastiques de bâtiment; ferrures en matières plastiques de meubles; ferrures en matières plastiques de bâtiments; ferrures en matières plastiques de portes, de fenêtres, de volets, de volets roulants, de stores, de persiennes, de portes de garage, d'escalier; poignées et garnitures en matières plastiques de meubles, de portes et de fenêtres, de volets, de volets roulants, de portes de garage, de portails, de cloisons; seuils en matières plastiques; rails en matières plastiques pour ouvrants coulissants de meubles, de portes, de fenêtres; jets et rejets d'eau en matières plastiques pour portes et fenêtres.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles.Etude de procédés de fabrication.Etude de machines.Etudes d'installations, notamment de détection et de contrôle d'accès de surveillance, d'éclairage, de ventilation, d'aération, d'évacuation des fumées, d'ouverture et de fermeture de portes, portes de garage, vantail, fenêtres, cloisons et autres ouvertures.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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