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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FERCO DEVELOPPEMENT
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GRAP'TAN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GRAP'TAN
FERCO DEVELOPPEMENT Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99777169
Date de dépôt :
18/02/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/02/2009

Présentation de la marque GRAP'TAN

Déposée le 18 février 1999 par la Société Anonyme (SA) FERCO DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GRAP'TAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-14 du 2 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FERCO DEVELOPPEMENT domicilié(e) Quartier Viressac, SAINT MONTAN, 07220 VIVIERS SUR RHONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 457 982 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque GRAP'TAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99777169.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRAP'TAN est expirée depuis le 18 février 2009.

FERCO DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : GRAP'ACTIVE , FERCO DEVELOPPEMENT , GRAP' TAN , CRAN'ACTIV , FERCO


FERCO DEVELOPPEMENT Société Anonyme - Quartier Viressac, SAINT MONTAN, 07220 VIVIERS SUR RHONE - France - SIREN 418457982


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-32

Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; produits oenologiques utilisés dans la fabrication du vin, notamment levures, enzymes, tanins, colles à vin.