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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FERCO DEVELOPPEMENT
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GRAP'ACTIVE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GRAP'ACTIVE
FERCO DEVELOPPEMENT, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3162858
Date de dépôt :
03/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
03/05/2022
GRAP\'ACTIVE de FERCO DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque GRAP'ACTIVE

Déposée le 3 mai 2002 par la Société Anonyme (SA) FERCO DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « GRAP'ACTIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-23 du 7 juin 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FERCO DEVELOPPEMENT domicilié(e) Quartier Viressac - 07220 - SAINT MONTAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 206 810 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque GRAP'ACTIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3162858.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GRAP'ACTIVE est expirée depuis le 3 mai 2022.

FERCO DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : FERCO DEVELOPPEMENT , GRAP' TAN , GRAP'TAN , CRAN'ACTIV , FERCO


FERCO DEVELOPPEMENT, Société Anonyme - Quartier Viressac - 07220 - SAINT MONTAN - France - SIREN 409206810


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-41

Publication - Publication le 7 juin 2002 au BOPI 2002-23

Inscription le 2 avril 2012 - Changement de dénomination n°573178 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-04-02

Inscription le 2 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°573179 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-04-02

Renouvellement sans limitation le 23 avril 2012 n°2497523 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-04-23

Produits chimiques destinés à l'industrie alimentaire, notamment à l'industrie des vins et spiritueux ainsi qu'à l'industrie cosmétique ou pharmaceutique ; polyphénols de raisins notamment destinés à être utilisés pour la supplémentation de produits alimentaires ou cosmétiques. Adjuvants à usage médical ; polyphénols de raisins utilisés pour la supplémentation de produits pharmaceutiques et diététiques ; compléments alimentaires diététiques à usage médical.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.