Déposée le 18 février 1999 par la Société Anonyme (SA) FERCO DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FERCO DEVELOPPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-14 du 2 avril 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FERCO DEVELOPPEMENT domicilié(e) Quartier Viressac, SAINT MONTAN, 07220 VIVIERS SUR RHONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 457 982 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.
La marque FERCO DEVELOPPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99777165.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FERCO DEVELOPPEMENT Société Anonyme - Quartier Viressac, SAINT MONTAN, 07220 VIVIERS SUR RHONE - France - SIREN 418457982
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France
Inscription le 30 août 1999 - Retrait partiel n°283846 - Publication au BOPI 1999-08-30
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-27
Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; produits chimiques destinés à l'industrie alimentaire à savoir colorants et produits chimiques destinés à conserver les aliments et notamment le vin ; produits chimiques, destinés à l'industrie cosmétique au pharmaceutique à savoir produits destinés à conserver les produits cosmétiques ou pharmaceutiques et colorants ; produits chimiques destinés à l'industrie à savoir colorants destinés au domaine oenologique ; produits chimiques et biologiques oenologiques utilisés dans la fabrication du vin, notamment levures, enzymes, tannins, colle à vin. Préservatifs contre la détérioration du bois employés dans le domaine oenologique Produits pharmaceutiques notamment compléments alimentaires diététiques à usage médical ; produits vétérinaires ; produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides et herbicides, notamment employés dans le domaine oenologique.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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