Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERCO
FERCO DEVELOPPEMENT Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99777167
Date de dépôt :
18/02/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/02/2009

Présentation de la marque FERCO

Déposée le 18 février 1999 par la Société Anonyme (SA) FERCO DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FERCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-14 du 2 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FERCO DEVELOPPEMENT domicilié(e) Quartier Viressac, SAINT MONTAN, 07220 VIVIERS SUR RHONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 457 982 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque FERCO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99777167.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 02 05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERCO est expirée depuis le 18 février 2009.

FERCO DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : GRAP'ACTIVE , FERCO DEVELOPPEMENT , GRAP' TAN , GRAP'TAN , CRAN'ACTIV


FERCO DEVELOPPEMENT Société Anonyme - Quartier Viressac, SAINT MONTAN, 07220 VIVIERS SUR RHONE - France - SIREN 418457982


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Inscription le 30 août 1999 - Retrait partiel n°283847 - Publication au BOPI 1999-08-30

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-27

Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14

Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, engrais pour les terres ; produits chimiques destinés à l'industrie alimentaire à savoir colorants et produits chimiques destinés à conserver les aliments et notamment le vin ; produits chimiques destinés à l'industrie cosmétique ou pharmaceutique à savoir produits chimiques destinés à conserver les produits cosmétiques ou pharmaceutiques et colorants ; produits chimiques destinés à l'industrie à savoir colorants destinés au domaine oenologique ; produits chimiques et biologiques oenologiques utilisés dans la fabrication du vin, notamment levures, enzymes, tannins, colle à vin. Préservatifs contre la détérioration du bois employés dans le domaine oenologique Produits pharmaceutiques notamment compléments alimentaires diététiques à usage médical, produits vétérinaires ; produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides et herbicides, notamment employés dans le domaine oenologique.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.