Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE CHIQUET
Numéro de dépôt :
1371820
Date de dépôt :
09/09/1986
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
09/09/1996
Présentation de la marque DOMAINE DE CHIQUET
Déposée le 9 septembre 1986 par monsieur FERCHAUD CHristian auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « DOMAINE DE CHIQUET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE CHIQUET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1371820.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE CHIQUET est expirée depuis le 9 septembre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-09