Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

A.O.D. Annuaire officiel du Département
Feraudet Cyril

Numéro de dépôt :
99767870
Date de dépôt :
07/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque A.O.D. Annuaire officiel du Département

Déposée le 7 janvier 1999 par Feraudet Cyril auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « A.O.D. Annuaire officiel du Département »

Le déposant est Feraudet Cyril, domicilié(e) 90 Av Charles de Gaulle, 92200 Neuilly s/seine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Feraudet Cyril - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Feraudet Cyril a également déposé les autres marques suivantes : A.R.TINTERNATIONAL AMERICAN RECOMMENDED TRANSLATORS INTERNATIONAL , A.N.C. Agence Nationale de Communication


Feraudet Cyril - 90 Av Charles de Gaulle, 92200 Neuilly s/seine - France


Feraudet Cyril - France


Inscription le 2 novembre 1999 - Rejet total n°289197 - Publication le 12 févr. 1999 au BOPI 1999-11-02

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