Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
A.N.C. Agence Nationale de Communication
Numéro de dépôt :
99767871
Date de dépôt :
07/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque A.N.C. Agence Nationale de Communication
Déposée le 7 janvier 1999 par Feraudet Cyril auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « A.N.C. Agence Nationale de Communication »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Feraudet Cyril a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 novembre 1999 - Rejet total n°289198 - Publication le 12 févr. 1999 au BOPI 1999-11-02