LOUIS FÉRAUD
Présentation de la marque LOUIS FÉRAUD
Déposée le 10 novembre 1982 par la Société Anonyme (SA) FERAUD SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LOUIS FÉRAUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LOUIS FÉRAUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1218488.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LOUIS FÉRAUD est expirée depuis le 10 novembre 2022.
FERAUD SA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-13
Inscription le 7 avril 2008 - Transmission totale de propriété n°471848 - Publication au BOPI 2008-04-07
Inscription le 7 avril 2008 - Transmission totale de propriété n°471847 - Publication au BOPI 2008-04-07
Renouvellement sans limitation n°2007786 - Publication au BOPI 1992-31
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-21
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-19
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-05
Renouvellement sans limitation le 13 août 2002 n°2226329 - Publication au BOPI 2002-08-13
Inscription - Changement d'adresse n°21215 - Publication au BOPI
Inscription le 5 janvier 2006 - Transmission totale de propriété n°425618 - Publication au BOPI 2006-01-05
Inscription le 23 juin 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°186765 - Publication au BOPI 1995-06-23
Inscription le 23 juin 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°186764 - Publication au BOPI 1995-06-23
Inscription le 23 juin 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°186763 - Publication au BOPI 1995-06-23
Inscription le 19 mai 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°185353 - Publication au BOPI 1995-05-19
Inscription le 3 février 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°181317 - Publication au BOPI 1995-02-03
Inscription le 16 février 1998 - Concession de licence n°249744 - Publication au BOPI 1998-02-16
Inscription le 25 avril 2002 - Transmission totalede propriété n°345265 - Publication au BOPI 2002-04-25
Inscription le 25 avril 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°345264 - Publication au BOPI 2002-04-25
Inscription le 16 février 1998 - Concession de licence n°249745 - Publication au BOPI 1998-02-16
Inscription le 20 août 2009 - Changement de dénomination n°504526 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-20
Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2012 n°2513164 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-10-31
Inscription le 24 décembre 2013 - Transmission totale de propriété n°615318 - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2013-12-24