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Marques déposées par mademoiselle FERAUD Laurence
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SETIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SETIER
Mle FERAUD Laurence

Numéro de dépôt :
3980231
Date de dépôt :
04/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/02/2023
SETIER de FERAUD Laurence

Présentation de la marque SETIER

Déposée le 4 février 2013 par mademoiselle FERAUD Laurence auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SETIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-09 du 1 mars 2013.

Le déposant est mademoiselle FERAUD Laurence domicilié(e) 15 Avenue Impèriale - 84230 - CHATEAUNEUF DU PAPE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mle FERAUD Laurence domicilié(e) 15 Avenue Impèriale - 84230 - CHATEAUNEUF DU PAPE - France.

La marque SETIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3980231.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SETIER est expirée depuis le 4 février 2023.

FERAUD Laurence a également déposé les autres marques suivantes : PELICAN , PEGAUTOUBO


Mle FERAUD Laurence - 15 Avenue Impèriale - 84230 - CHATEAUNEUF DU PAPE - France


Mle FERAUD Laurence - 15 Avenue Impèriale - 84230 - CHATEAUNEUF DU PAPE - France


Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.