Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LOGO
FERAUD ERIC
STA"CU PAUL-CHRISTIAN

Numéro de dépôt :
94518448
Date de dépôt :
26/04/1994
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/04/2004

Présentation de la marque LOGO

Déposée le 26 avril 1994 par FERAUD ERIC et STA"CU PAUL-CHRISTIAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LOGO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-24 du 17 juin 1994.

Les déposants sont FERAUD ERIC, domicilié(e) 6 BD PAUL CHABAS, 84000 AVIGNON - France et STA"CU PAUL-CHRISTIAN, domicilié(e) 43 RUE DU CROISSANT, 25400 EXCINCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FERAUD - France.

La marque LOGO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94518448.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOGO est expirée depuis le 26 avril 2004.


FERAUD ERIC - 6 BD PAUL CHABAS, 84000 AVIGNON - France

STA"CU PAUL-CHRISTIAN - 43 RUE DU CROISSANT, 25400 EXCINCOURT - France


FERAUD - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-43

Publication - Publication le 17 juin 1994 au BOPI 1994-24

Divertissement rendu par un ensemble musical