Déposée le 6 octobre 1992 par la Société Anonyme (SA) FERALCO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PALMIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-42 du 27 novembre 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FERALCO domicilié(e) Zone Industrielle, Route de Troyes,51120 SEZANNE (dossier no 2228436) - 51120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 085 672 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEPEUDRY domicilié(e) 43, rue de la Brèche aux Loups,75012 PARIS (dossier no 2228436) - 75012 - France.
La marque PALMIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92437168.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FERALCO, société anonyme - Zone Industrielle, Route de Troyes,51120 SEZANNE (dossier no 2228436) - 51120 - France - SIREN 552085672
CABINET LEPEUDRY - 43, rue de la Brèche aux Loups,75012 PARIS (dossier no 2228436) - 75012 - France
Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2002 n°2228436 - Publication au BOPI 2002-10-04
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-44
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-20
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-37
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-21
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-28
Inscription le 20 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°391074 - Publication au BOPI 2004-04-20
Inscription le 9 décembre 2002 - Changement de dénomination n°355355 - Publication au BOPI 2002-12-09
Inscription le 27 septembre 2002 - Changement d'adresse n°355354 - Publication au BOPI 2002-09-27
Inscription le 27 septembre 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°355356 - Publication au BOPI 2002-09-27
Inscription le 15 avril 2003 - Concession de licence n°368991 - Publication au BOPI 2003-04-15
Inscription le 27 septembre 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°355353 - Publication au BOPI 2002-09-27
Inscription le 12 août 2003 - Changement de nature juridique n°375588 - Publication au BOPI 2003-08-12
Publication - Publication le 27 nov. 1992 au BOPI 1992-42
Structures métalliques et leurs accessoires (tels que colliers et entretoises de jumelage, traverses-planchers pieds réglables ou non) s'assemblant pour emboîtage sans boulons pour le stockage de charges moyennes et légères ainsi que des présentoires métalliques
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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