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Marques déposées par FERAL SCHUHL SAINTE MARIE ASSOCIESTODO
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Droits Croisés
Marque expirée - Marque en non vigueur

Droits Croisés
FERAL SCHUHL SAINTE MARIE ASSOCIES, SELARL

Numéro de dépôt :
3623879
Date de dépôt :
20/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/01/2019
Droits Croisés de FERAL SCHUHL SAINTE MARIE ASSOCIES

Présentation de la marque Droits Croisés

Déposée le 20 janvier 2009 par FERAL SCHUHL SAINTE MARIE ASSOCIESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Droits Croisés »

Le déposant est FERAL SCHUHL SAINTE MARIE ASSOCIESTODO domicilié(e) 8 rue Boissy d'Anglas - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 111 059 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FERAL SCHUHL SAINTE MARIE ASSOCIES domicilié(e) 8 rue Boissy d'Anglas - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Droits Croisés est expirée depuis le 20 janvier 2019.

FERAL SCHUHL SAINTE MARIE ASSOCIES a également déposé les autres marques suivantes : FA-CIL


FERAL SCHUHL SAINTE MARIE ASSOCIES, SELARL - 8 rue Boissy d'Anglas - 75008 - PARIS - France - SIREN 492111059


FERAL SCHUHL SAINTE MARIE ASSOCIES - 8 rue Boissy d'Anglas - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 févr. 2009 au BOPI 2009-09

Enregistrement avec modification - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Consultations juridiques, rédaction d'actes et tous services d'un cabinet d'avocats dans les domaines du conseil juridique et du contentieux, à savoir services de recherches juridiques, services d'arbitrages, de médiation, de conciliation et de résolution de litiges, constitution et gestion de droits de propriété intellectuelle et industrielle.

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