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Marques déposées par FERAL-SCHUHL Christiane
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CYBERDROIT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CYBERDROIT
FERAL-SCHUHL Christiane

Numéro de dépôt :
3679550
Date de dépôt :
28/09/2009
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
28/09/2029
CYBERDROIT de FERAL-SCHUHL Christiane

Présentation de la marque CYBERDROIT

Déposée le 28 septembre 2009 par FERAL-SCHUHL Christiane auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « CYBERDROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-45 du 6 novembre 2009.

Le déposant est FERAL-SCHUHL Christiane domicilié(e) 9, place du Commerce - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE, M. Richard Willemant domicilié(e) 24 rue Erlanger - 75016 - PARIS - France.

La marque CYBERDROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3679550.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CYBERDROIT arrivera à expiration en date du 28 septembre 2029.

FERAL-SCHUHL Christiane a également déposé les autres marques suivantes : CYBERDROIT


FERAL-SCHUHL Christiane - 9, place du Commerce - 75015 - PARIS - France


FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE, M. Richard Willemant - 24 rue Erlanger - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Enregistrement avec modification - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25

Inscription le 21 avril 2016 - Rejet partiel n°667486 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-04-21

Renouvellement sans limitation le 13 mai 2019 n°2723111 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-05-13

Marques pour livres.