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Marques déposées par FEPEM
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L'EMPLOI ENTRE PARTICULIERS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

L'EMPLOI ENTRE PARTICULIERS
FEPEM, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
3780177
Date de dépôt :
07/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/11/2030
L\'EMPLOI ENTRE PARTICULIERS de FEPEM

Présentation de la marque L'EMPLOI ENTRE PARTICULIERS

Déposée par voie électronique le 7 novembre 2010 par FEPEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'EMPLOI ENTRE PARTICULIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-47 du 26 novembre 2010.

Le déposant est FEPEM, ASSOCIATION domicilié(e) 79 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FEPEM, Mme LE BORGNE ANGELIQUE domicilié(e) 79 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS - France.

La marque L'EMPLOI ENTRE PARTICULIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3780177.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'EMPLOI ENTRE PARTICULIERS arrivera à expiration en date du 7 novembre 2030.

FEPEM a également déposé les autres marques suivantes : Fepem Fédération nationale des particuliers employeurs , FEPEM CORPORATE , FEPEM GUADELOUPE , FEPEM MARTINIQUE , fepem Fédération des Particuliers Employeurs de France , FEPEM CENTRE , FEPEM PAYS DE LOIRE , FEPEM LORRAINE , FEPEM BRETAGNE , e-securisation


FEPEM, ASSOCIATION - 79 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS - France


FEPEM, Mme LE BORGNE ANGELIQUE - 79 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS - France


Publication - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47

Enregistrement sans modification - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Renouvellement sans limitation le 16 juillet 2020 n°2754504 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-07-16

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseil en organisation et en direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; publicité en ligne sur le réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateur ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès au réseau mondial ; service d'affichage électronique (télécommunications) ; agence de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ;

Education ; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs ; prêt de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services juridiques ; recherches judiciaires.