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Marques déposées par FEPEM
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fepem Fédération des Particuliers Employeurs de France
Marque renouvelée - Marque en vigueur

fepem Fédération des Particuliers Employeurs de France
FEPEM, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
3748033
Date de dépôt :
21/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/06/2030
fepem Fédération des Particuliers Employeurs de France de FEPEM

Présentation de la marque fepem Fédération des Particuliers Employeurs de France

Déposée le 21 juin 2010 par FEPEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « fepem Fédération des Particuliers Employeurs de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-30 du 30 juillet 2010.

Le déposant est FEPEM, ASSOCIATION domicilié(e) 79 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FEPEM, Mme LE BORGNE ANGELIQUE domicilié(e) 79 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS - France.

La marque fepem Fédération des Particuliers Employeurs de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3748033.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque fepem Fédération des Particuliers Employeurs de France arrivera à expiration en date du 21 juin 2030.

FEPEM a également déposé les autres marques suivantes : Fepem Fédération nationale des particuliers employeurs , FEPEM CORPORATE , FEPEM GUADELOUPE , FEPEM MARTINIQUE , FEPEM CENTRE , FEPEM PAYS DE LOIRE , FEPEM LORRAINE , FEPEM BRETAGNE , e-securisation , FEPEM LA REUNION


FEPEM, ASSOCIATION - 79 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS - France


FEPEM, Mme LE BORGNE ANGELIQUE - 79 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS - France


Publication - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30

Enregistrement avec modification - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48

Errata de l'enregistrement - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01

Renouvellement sans limitation le 16 juillet 2020 n°2754503 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-07-16

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