Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPE
FENTERBURG TRADING CO. LTD.

Numéro de dépôt :
94534118
Date de dépôt :
25/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/08/2004

Présentation de la marque CAPE

Déposée le 25 août 1994 par FENTERBURG TRADING CO. LTD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-41 du 14 octobre 1994.

Le déposant est FENTERBURG TRADING CO. LTD., domicilié(e) No 9, LANE 98, CHUNG PO SOUTH ROAD, TAIPEI, TAIWAN CHINE - Chine.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BERGER S.A. SERVICE JURIDIQUE - France.

La marque CAPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94534118.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPE est expirée depuis le 25 août 2004.


FENTERBURG TRADING CO. LTD. - No 9, LANE 98, CHUNG PO SOUTH ROAD, TAIPEI, TAIWAN CHINE - Chine


BERGER S.A. SERVICE JURIDIQUE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-06

Publication - Publication le 14 oct. 1994 au BOPI 1994-41

Vins et spiritueux