Marque expirée - Marque en non vigueur
CAPCO
Numéro de dépôt :
3478493
Date de dépôt :
01/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/02/2017
Présentation de la marque CAPCO
Déposée le 1 février 2007 par FENAIN DOMINIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPCO »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPCO est expirée depuis le 1 février 2017.
Publication - Publication au BOPI 2007-10
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-36
Republication - Publication le 23 mars 2007 au BOPI 2007-12